Comprendre la particularité de l’assainissement collectif

Le système d’assainissement désigne tout le processus de récupération des eaux usées et de leur traitement. Il existe deux types de systèmes : l’assainissement collectif et l’assainissement individuel. Dans le premier cas, le bien est connecté au système collectif, le tout-à-l’égout, mis en place par la commune. Dans le deuxième cas, le système est individuel. Autrement dit, le bien n’est pas rattaché au système public.

Faut-il réaliser un diagnostic assainissement pour un système d’assainissement collectif ?

Pour vendre un bien immobilier dont le système d’assainissement est individuel, il faut réaliser un diagnostic assainissement. Aucun diagnostic n’est requis par la loi pour les assainissements collectifs. Toutefois, ils sont fréquemment demandés par les notaires. En effet, si le système est communal et entretenu par la mairie, le point de raccordement entre le système et le bien est privé. C’est donc au propriétaire de s’occuper de son entretien et de garantir son bon état. Il est donc judicieux de contrôler son système d’assainissement collectif avant une vente.