Une installation de gaz est considérée comme vétuste, et potentiellement défectueuse à partir de 15 années d’utilisation. C’est pour cette raison que le diagnostic gaz est rendu obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien dont les installations ont plus de 15 ans. Les installations de gaz qui seront vérifiées sont fixes, il s’agit généralement des gazinières ou des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude à gaz. Pour ce diagnostic, le diagnostiqueur examinera les raccordements, la tuyauterie, la pression, mais aussi l’aération et le système de ventilation des pièces. Si un défaut ou une non-conformité aux normes sont détectés, il le marquera dans son rapport.
Le propriétaire vendeur reste libre de réaliser des travaux de mise en sécurité ou non. En revanche, il est dans l’obligation d’informer les acquéreursde l’état des installations et de leur potentiel défaut sous peine d’accusation de vice caché. Cette démarche est préventive, afin de sensibiliser les nouveaux habitants. Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur est tenu de remettre aux normes les installations avant de conclure la transaction.