Diagnostics obligatoires vente

Quels sont les diagnostics à réaliser pour mettre en vente un bien immobilier ?

Lors de la mise en vente d’un bien, le propriétaire vendeur doit effectuer des diagnostics, unis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Chaque diagnostic doit être réalisé en fonction de la nature du bien, à l’exception du DPE, suivi de l’Audit énergétique si les résultats sont F ou G. Autrement, on retrouvera selon :

  • La date de construction du bien :

Un Diagnostic amiante si le bien est antérieur à juillet 1997, ainsi qu’un Diagnostic plomb s’il est antérieur à 1949.

  • L’âge des installations :

Si les installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, alors, il faudra présenter un Diagnostic électricité et/ou un Diagnostic gaz.

  • L’emplacement du bien :

Si le bien est situé dans une zone considérée à risque, il faudra présenter un ERP ; s’il est à proximité d’un aérodrome, il faudra ajouter un ENSA. Pour les biens situés dans une zone termitée, il faudra présenter un Diagnostic termites. Afin, pour ceux qui possèdent un système d’assainissement individuel, il faudra réaliser un Diagnostic assainissement.

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